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Marques déposées par Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
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Les Ateliers Nutri Activ'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Ateliers Nutri Activ'
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.)

Numéro de dépôt :
4396199
Date de dépôt :
13/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2027
Les Ateliers Nutri Activ\' de Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A

Présentation de la marque Les Ateliers Nutri Activ'

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2017 par Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Ateliers Nutri Activ' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.) domicilié(e) 19, rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A. - Affaires Juridiques domicilié(e) 19 rue de Paris - 93013 - BOBIGNY Cedex - France.

La marque Les Ateliers Nutri Activ' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Ateliers Nutri Activ' arrivera à expiration en date du 13 octobre 2027.

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : POUR BIEN VIEILLIR , INSTANTS SANTE , Association santé éducation et prévention sur les territoires , LES ATELIERS DU BIEN VIEILLIR , Parcours VITA Santé


Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.) - 19, rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France


C.C.M.S.A. - Affaires Juridiques - 19 rue de Paris - 93013 - BOBIGNY Cedex - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Éducation. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement. Informations en matière d'éducation. Organisation et conduite de conférence ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Services de maisons de convalescence. Services de maisons de repos. Services de médecine alternative.